Conditions générales de vente (CGV)

1. Identification du vendeur

• Raison sociale : YOIT CONSULTING
• Forme : [À CONFIGURER — forme juridique]
• Siège : 29 rue descartes, 33600 PESSAC
• SIREN/SIRET : 982 114 340 00010
• RCS : [À CONFIGURER — RCS]
• TVA : [À CONFIGURER — n° TVA intracommunautaire]
• Email : noreply@pancartiz.fr
• Téléphone : [Facultatif — téléphone]

2. Produits & personnalisation

Pancartes physiques (40×60, 60×80) et fichiers PDF personnalisés via l’éditeur en ligne. Le client valide visuellement sa création avant commande. Pancartiz reste vendeur ; fabrication/expédition peuvent être sous-traitées.

3. Commande & paiement

Commande sans compte obligatoire. Paiement sécurisé Stripe. Confirmation par email après paiement effectivement enregistré. Prix en euros TTC sauf mention contraire.

4. Prix, TVA & livraison

Livraison en France métropolitaine pour les pancartes physiques. Options indicatives : standard J+9 (offerte), express J+6 (+15 % du sous-total TTC des pancartes physiques), express J+4 (+30 %). Délais indicatifs, non contractuels tant qu’ils ne sont pas confirmés par l’imprimeur.

5. Droit de rétractation

Chaque pancarte physique personnalisée est fabriquée selon vos choix (textes, couleurs, éléments que vous ajoutez). Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours pour un simple changement d’avis lorsque cette exception s’applique. Cette disposition ne limite pas vos garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.

PDF : lorsque le contenu numérique est fourni sans support matériel, les articles L221-28 et suivants du Code de la consommation prévoient des conditions particulières (information, consentement exprès à l’exécution avant la fin du délai de rétractation le cas échéant). Pancartiz n’affirme l’exclusion du droit de rétractation pour un PDF que lorsque les conditions légales sont remplies et documentées.

6. Garanties légales & réclamations

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés. Signalement via /support. Distinguer erreur de personnalisation imputable au client (pas de retour de convenance si l’exception personnalisation s’applique) et défaut / non-conformité imputable à Pancartiz ou à la chaîne de production.

7. Propriété intellectuelle & contenus utilisateur

• Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il importe.
• Interdiction de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Licence limitée à Pancartiz pour exécuter la commande (production, hébergement temporaire).
• Modèles, mascottes et éléments Pancartiz restent protégés.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Traitements : commande, SAV, emails, analytics soumis au consentement cookies.

9. Médiation

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net. [À compléter avec le médiateur réellement désigné avant lancement.]

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de droit commun.